Le gouvernement norvégien souhaite interdire temporairement l’utilisation de lunettes à IA dans certains lieux où des personnes pourraient être photographiées, filmées ou enregistrées à leur insu. Le 5 octobre, il a indiqué qu’il présenterait un projet de loi au Storting, le Parlement norvégien, dès que possible. Il a annoncé son intention de proposer une restriction, et non une règle déjà entrée en vigueur.

Le communiqué du gouvernement donne des exemples de lieux qui pourraient être concernés : les parcs, les plages, les musées, les centres commerciaux et les événements publics ; les écoles, les jardins d’enfants, les aires de jeux et les clubs de jeunes ; ainsi que les lieux où la vie privée revêt une importance particulière, notamment les établissements de santé et les salles de sport dotées de vestiaires ou de douches. Les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont également à l’étude. Il s’agit de lieux possibles, et non d’une liste définitive des endroits interdits.

Le champ d’application envisagé comprend les lieux publics ordinaires, mais aussi les installations dotées de vestiaires ou de douches. Le gouvernement craint que les lunettes puissent capter des images ou du son sans que les personnes à proximité s’en aperçoivent. Torgeir Micaelsen, ministre de la Numérisation, a déclaré qu’une mesure temporaire donnerait à la Norvège le temps d’étudier la technologie et de débattre d’une réglementation permanente.

Ce qui reste à décider

Le gouvernement n’a pas encore déterminé quels appareils seraient concernés par la restriction temporaire. Son communiqué indique que les responsables étudieront s’il faut l’appliquer aux lunettes avec caméra et enregistrement audio, à celles qui associent une caméra à des fonctions d’IA, ou à une gamme plus large d’appareils portables dotés d’une caméra, de l’enregistrement audio ou de l’IA. Cette distinction compte pour les utilisateurs et les gestionnaires de lieux : l’expression « lunettes à IA » ne définit pas encore la portée d’une future règle.

Le gouvernement précise qu’il ne cherche pas à instaurer une interdiction totale. Il estime que la technologie pourrait rester utilisable dans certains lieux et à des fins privées, et prévoit d’examiner des exceptions limitées pour les groupes vulnérables et les usages présentant un intérêt social. Le libellé exact, les lieux concernés, les exceptions et la date d’entrée en vigueur dépendront d’un projet de loi et de la procédure qui suivra. Le communiqué du 5 octobre n’établit aucun de ces détails comme une loi.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de nommer un groupe d’experts chargé d’étudier les technologies portables et de conseiller les autorités sur une réglementation nationale durable. Cet examen à plus long terme se déroulera en parallèle de la mesure temporaire proposée. Associated Press a également rendu compte des projets du gouvernement et de la question encore en suspens des lieux où s’appliquerait la restriction.

Le grand changement

La Norvège est passée de l’expression de préoccupations sur les lunettes à IA à la préparation d’une proposition législative fondée sur les lieux. Pour les personnes présentes à proximité, la question est de savoir si le port d’un appareil capable d’enregistrer sera restreint dans un espace partagé donné. Pour les gestionnaires de lieux et les utilisateurs de lunettes, le prochain document utile est le projet de loi lui-même : il devrait préciser les appareils et lieux concernés ainsi que le fonctionnement des exceptions. D’ici là, le communiqué indique l’orientation du gouvernement, pas une nouvelle interdiction nationale.

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