Des responsables démocrates proposent différentes réponses aux coûts et aux risques de l’IA. La Pennsylvanie et le Kentucky ont pris des décrets qui encadrent les projets de centres de données. Deux élus de la Chambre veulent renforcer le pouvoir de décision des collectivités, l’un d’eux proposant un moratoire fédéral sur la construction. La Californie accélère ses travaux de surveillance de l’IA, tandis qu’un nouveau projet de loi au Sénat affecterait aux travailleurs des recettes fiscales liées à l’IA. L’aperçu publié par The Guardian le 26 septembre a attiré l’attention sur ces positions ; les décrets, projets de loi et déclarations à l’origine de cet aperçu montrent à quel point leur mise en œuvre a avancé différemment.

Le grand changement

  • Ce qui a changé : Les politiques sur l’IA prennent plusieurs formes simultanément. Des gouverneurs ont publié des décrets concernant les centres de données ou la surveillance de l’IA, tandis que des élus ont déposé des projets de loi et une résolution portant sur la construction, le contrôle local et les travailleurs.
  • Pourquoi c’est important : Un promoteur en Pennsylvanie ou au Kentucky doit déjà respecter des exigences à l’échelle de l’État qu’un projet de loi fédéral ne peut pas lui imposer aujourd’hui. Les habitants, les travailleurs et les entreprises doivent savoir quelles règles s’appliquent déjà et quelles propositions doivent encore passer par le processus législatif.
  • À suivre : La procédure de permis en Pennsylvanie et les recommandations attendues en Californie en novembre montreront comment évoluent les mesures exécutives déjà prises. Au Congrès, il faudra voir si le moratoire proposé, la mesure sur les droits des collectivités ou le fonds pour les travailleurs franchit une étape au-delà du dépôt.

Les décrets d’États imposent des conditions au développement

Le décret exécutif du 18 août du gouverneur de Pennsylvanie, Josh Shapiro, modifie la procédure d’examen des permis de l’État pour les nouveaux projets de centres de données. Les promoteurs qui demandent un examen anticipé doivent prendre des engagements juridiquement contraignants concernant les coûts de l’énergie, la concertation avec les collectivités, l’emploi et la protection de l’environnement, et obtenir l’accord des autorités locales. Les centres de données d’IA perdent également l’accès à la procédure accélérée de délivrance des permis de l’État. Le décret n’interdit pas tous les nouveaux projets : les demandes qui satisfont aux conditions peuvent toujours être examinées conformément au droit de l’État.

Le gouverneur du Kentucky, Andy Beshear, a signé un autre décret, entré en vigueur le 6 août. Le résumé de la Kentucky League of Cities indique qu’il exige des promoteurs des plans énergétiques montrant comment les projets répondront à leurs besoins sans faire augmenter les coûts pour les autres clients des services publics, et décrit des exigences concernant les autorisations environnementales et la participation du public. Le résumé précise également que le décret demande à la Public Service Commission d’empêcher les services publics de répercuter les coûts des centres de données sur les autres clients par des hausses tarifaires. Ensemble, le décret de Pennsylvanie et les dispositions du Kentucky décrites par la League imposent des conditions au développement, tout en laissant une voie ouverte aux projets qui les respectent.

Shapiro a également plaidé en faveur de règles fédérales pour l’IA de pointe. Dans un discours préparé pour un sommet le 17 septembre, il a réclamé une surveillance indépendante, de la transparence et des normes de sécurité, et évoqué la possibilité de ralentir le développement de l’IA de pointe tant que les systèmes ne seraient pas sûrs. Ces positions concernent sa politique fédérale et sont distinctes du décret de Pennsylvanie déjà en vigueur sur les permis.

Le décret du gouverneur de Californie, Gavin Newsom, du 18 septembre fixe des échéances pour l’application des lois de surveillance déjà en vigueur dans l’État et demande aux responsables de formuler des recommandations d’ici au 16 novembre sur d’éventuels changements supplémentaires. Ces recommandations pourraient porter sur des audits indépendants au sein des laboratoires d’IA de pointe et sur un « coupe-circuit » vérifié pour les modèles. Le décret demande une étude de faisabilité ; il n’oblige pas lui-même les entreprises à installer ce dispositif.

Les propositions fédérales sur la construction n’ont pas la même portée juridique

Le 24 juin, la représentante Alexandria Ocasio-Cortez a déposé le projet H.R. 9442, qui interdirait temporairement la construction ou l’agrandissement de sites répondant à sa définition d’un centre de données consacré à l’IA, jusqu’à ce que le Congrès adopte des garanties plus générales en matière d’IA. Il s’agit d’un projet de loi renvoyé à des commissions de la Chambre, et non d’un moratoire actuellement en vigueur.

Le représentant Ro Khanna a choisi une autre voie avec la résolution H.Res. 1471, déposée le 3 août. Sa résolution affirme que le Congrès devrait adopter une déclaration des droits pour les centres de données, qui comprendrait le droit des collectivités de rejeter des projets, des distances minimales par rapport aux habitations et aux écoles, des rapports publics sur leurs effets et des protections contre les coûts. Une résolution de la Chambre qui exprime cette position ne créerait pas ces droits à elle seule, et le Government Publishing Office la classe à l’étape du dépôt. La différence est importante : Ocasio-Cortez a déposé un projet de loi visant à instaurer un moratoire fédéral ; Khanna a déposé une résolution appelant à la création future d’un cadre de droits.

Un fonds pour les travailleurs constitue une autre voie au Congrès

L’annonce du sénateur Mark Kelly, le 24 septembre, indique qu’il a présenté la loi Make AI Work for Americans Act. Le texte de loi publié propose un AI Horizon Fund, financé par des taxes liées à la publicité numérique, à l’utilisation de l’IA et aux bénéfices excédentaires. Le fonds proposé soutiendrait la formation des travailleurs, des parcours de service rémunérés, l’entrepreneuriat et les allocations chômage. Ces programmes et ces taxes sont des propositions, et non une politique fédérale en vigueur.

Pris ensemble, ces dossiers illustrent le débat en cours sur la répartition des coûts du développement de l’IA : entre les promoteurs qui demandent des permis, les laboratoires d’IA de pointe soumis à la surveillance, les collectivités qui décident de l’emplacement des installations ou les entreprises appelées à financer le soutien aux travailleurs. Il s’agit des positions de responsables pris individuellement, exerçant des fonctions différentes et intervenant à des étapes juridiques distinctes ; elles ne constituent ni une plateforme démocrate arrêtée ni une prévision de l’élection de 2028.

Sources et lectures complémentaires